RGPD-en

1. Introduction

La présente page décrit les engagements de GreenQRCode en matière de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

GreenQRCode
Email : contact@greenqrcode.com
Site : www.greenqrcode.com

3. Nature des données traitées

GreenQRCode traite uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du Service :

• Données d’identification : nom, prénom, e-mail
• Données de connexion : IP, logs techniques
• Données liées aux QR codes (scans, usage, appareil)
• Données de facturation (pour les comptes payants)
• Contenus importés par l’utilisateur dans ses vitrines digitales

4. Finalités des traitements

Les données sont traitées pour :

• Fournir le Service (QR codes dynamiques + vitrines digitales)
• Assurer la facturation et la gestion des abonnements
• Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les abus
• Permettre le support client
• Améliorer les fonctionnalités
• Effectuer des statistiques d’usage anonymisées

5. Bases légales du traitement

• Exécution du contrat : création de compte, QR codes, Showcases
• Obligation légale : facturation et comptabilité
• Intérêt légitime : sécurité, prévention des abus, amélioration du Service
• Consentement : pour les cookies non essentiels ou communications marketing

6. Durées de conservation

• Compte utilisateur : tant que le compte est actif
• Données de facturation : durée légale de conservation (10 ans)
• Statistiques de scans : selon le forfait (30 jours / 90 jours / 1 an)
• Contenus hébergés : tant que le QR code ou Showcase existe
• Logs techniques : 12 à 24 mois

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (dans les limites légales)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à l’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits :
📧 contact@greenqrcode.com

8. Sous-traitants et destinataires

Certaines données peuvent être transmises à des prestataires :

• Hébergeur web
• Prestataires e-mail
• Prestataires de paiement (Stripe, PayPal)
• Services techniques de sauvegarde et monitoring
• Autorités légales si requis

Tous les sous-traitants sont choisis pour leur conformité et sécurité.

9. Mesures de sécurité

GreenQRCode met en œuvre des mesures adaptées : chiffrement, journalisation, contrôle d’accès, protection anti-DDoS, sauvegardes régulières.

Aucune technologie ne permet de garantir un risque nul, mais des moyens raisonnables sont déployés.

10. Transferts hors Union européenne

Si certains services techniques (ex : e-mails, analytics, stockage) opèrent hors UE, ils sont uniquement utilisés lorsqu’ils offrent des garanties adéquates (clauses contractuelles types, conformité RGPD).

11. Cookies et traceurs

Le fonctionnement des cookies est détaillé dans la Politique de Cookies (page distincte).

12. Modifications de la présente page RGPD

GreenQRCode peut modifier cette page RGPD à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en haut.

13. Contact

Responsable des données personnelles :
📧 contact@greenqrcode.com