Dernière mise à jour : 22 novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de packs et services proposés par GreenQRCode sur le site www.greenqrcode.com. Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), la Politique de Confidentialité et la Politique Anti-Abus.
GreenQRCode propose principalement :
Les caractéristiques des packs en vigueur sont toujours celles affichées au moment de l’achat.
Un « pack à vie » signifie que l'utilisateur bénéficie du pack tant que le Service GreenQRCode existe commercialement. Il ne s’agit pas d’une garantie d’un service perpétuel.
GreenQRCode se réserve le droit de modifier ou d’arrêter certaines fonctionnalités ou l’ensemble du Service, conformément aux CGU.
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises lorsque cela est applicable. GreenQRCode peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les achats déjà réalisés.
Le paiement des packs est effectué en une seule fois via des prestataires sécurisés tels que Stripe ou PayPal. En validant votre achat, vous autorisez GreenQRCode et/ou son prestataire à prélever le montant indiqué.
Une confirmation de paiement est envoyée par e-mail. Les factures peuvent être téléchargées ou demandées via le support.
Conformément aux articles L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques immédiatement exécutés, tels que les packs à vie GreenQRCode.
Ainsi, aucun remboursement n’est possible après l’activation d’un pack, sauf obligation légale contraire.
Les packs sont activés immédiatement après paiement. Le client peut créer des QRShowcases dans la limite du pack acheté.
Si un utilisateur supprime un QRShowcase, il libère un emplacement, sauf mention contraire dans une offre spécifique.
GreenQRCode assure l’hébergement des QRShowcases, sous réserve d’un usage raisonnable et conforme aux politiques anti-abus.
GreenQRCode peut suspendre ou désactiver un QRShowcase ou un compte en cas :
La désactivation peut se faire sans préavis et sans remboursement, afin de protéger la plateforme.
GreenQRCode s’engage à fournir un service stable et sécurisé, mais ne garantit pas une disponibilité totale et ininterrompue.
Des interruptions temporaires peuvent survenir pour : maintenance, mises à jour, incidents techniques, surcharge ou sécurité.
Le client reconnaît que GreenQRCode ne peut être tenu pour responsable en cas :
GreenQRCode ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation du Service, incluant notamment :
Les QRShowcases créés par les utilisateurs restent leur propriété intellectuelle. Cependant, le design de la plateforme, le générateur, les templates et le code restent la propriété exclusive de GreenQRCode.
Les utilisateurs acceptent que certains QRShowcases (selon le pack) affichent la mention « Powered by GreenQRCode ».
La gestion des données personnelles est détaillée dans la Politique de Confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sous réserve des dispositions protectrices des consommateurs dans l’Union Européenne.
Pour toute question concernant ces CGV :
Email : contact@greenqrcode.com
Site web : www.greenqrcode.com